Décision n° 2005-76 du 15 février 2005 portant rectificatif à la décision n° 2001-223 du 18 avril 2001 parue au Journal officiel du 22 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant <BR>

J.O. 60 du 12 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-76 du 15 février 2005 portant rectificatif à la décision n° 2001-223 du 18 avril 2001 parue au Journal officiel du 22 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant

NOR : CSAX0501076S

A la page 8150 du Journal officiel du 22 mai 2001, dans la décision no 2001-223 du 18 avril 2001 : à l'intitulé, au neuvième alinéa et à l'article 1er, il convient de lire : « Association Ici et Maintenant » au lieu de : « Association Fondation Radio Ici et Maintenant ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2005

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis